Détail de la formation

Droit social

Objectifs
  • Connaître les bases de la législation du travail sur les différents types de contrats de travail (CDI, CDD,…), de leur conclusion jusqu’à leur rupture
  • Connaître les bases sur les obligations concernant les institutions représentatives du personnel (seuil, organisation des élections)
Programme

Définition et caractéristiques du Droit du Travail

  • Qu'est-ce-que le Droit du Travail
  • Le Droit du Travail et la hiérarchie des textes
  • La convention collective

La relation de travail

  • Le contrat de travail
  • La période d'essai
  • Le contrat à durée indéterminée
  • Le contrat à durée déterminée
  • Le contrat de travail temporaire
  • Les contrats aidés

La suspension du contrat de travail

  • La maladie ou l'accident non professionnel
  • L'accident du travail et la maladie professionnelle
  • L'accident de trajet
  • La maternité

La rupture du contrat de travail

  • La démission
  • Le licenciement
  • La mise à la retraite

La durée du travail

  • Le cadre réglementaire
  • Les heures supplémentaires
  • Le repos compensateur
  • Les heures de nuit
  • Les heures de récupération

Les congés légaux et conventionnels

  • Les congés payés annuels
  • Les jours fériés
  • Les différents congés dans l'entreprise

Le droit disciplinaire

  • Les sanctions disciplinaires

La représentation élue du personnel

  • Historique des institutions
  • Le Comité d'Entreprise
  • Les délégués du personnel
  • Les seuils obligatoires
  • L’organisation des élections professionnelles

Prérequis

Personnel administratif, personnel des RH, Manager.

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